Warrant agricole
Les principes du Warrant agricole
Le constituant affecte une chose issue d’un cycle biologique ou un bien d’exploitation agricole en garantie d’une créance.
- Destiné aux exploitants agricoles, aux coopératives et sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SICA, …), propriétaires ou locataires,
- Permet le financement de l’exploitation sans dépossession,
- Rédaction et inscription au Tribunal d’Instance,
- Contrôles physiques sur site,
- Garantie liée à un concours affecté,
- Inscription valable 5 ans, renouvelable.
Les points forts
- Étude de faisabilité gratuite
- Rédaction, régularisation, et transcription du Warrant au tribunal d’instance
- Contrôle physique des biens warrantés
- Reporting à la banque
- Fixation d’un stock d’alerte
- Radiation ou renouvellement à l’échéance du Warrant