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Les principes du Warrant agricole

Le constituant affecte une chose issue d’un cycle biologique ou un bien d’exploitation agricole en garantie d’une créance.

  • Destiné aux exploitants agricoles, aux coopératives et sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SICA, …), propriétaires ou locataires,
  • Permet le financement de l’exploitation sans dépossession,
  • Rédaction et inscription au Tribunal d’Instance,
  • Contrôles physiques sur site,
  • Garantie liée à un concours affecté,
  • Inscription valable 5 ans, renouvelable.

Les points forts

  • Étude de faisabilité gratuite
  • Rédaction, régularisation, et transcription du Warrant au tribunal d’instance
  • Contrôle physique des biens warrantés
  • Reporting à la banque
  • Fixation d’un stock d’alerte
  • Radiation ou renouvellement à l’échéance du Warrant